Disclaimer
Coordonnées de l’entreprise:
Camperprints
Tubbax Anne
Hoeverstee 18 3920 Lommel
info@camperprints.be
+32(0)479/31.46.71
BTW BE 0787 690 775
Article 1 : Dispositions générales
Le site web de commerce électronique de Tubbax Anne, une entreprise unipersonnelle dont le siège social est situé à Hoeverstee 18 3920 Lommel, TVA BE 0787 690 775 (ci-après Camperprints), offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée par un visiteur sur ce site web de commerce électronique. Lorsqu’il passe une commande via la boutique en ligne de Camperprints, le client doit accepter expressément les présentes conditions générales, acceptant ainsi l’applicabilité de ces conditions générales à l’exclusion de toutes autres conditions générales. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et expressément par Camperprints.
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et toutes les autres taxes ou droits à la charge du client.
Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, ils seront indiqués séparément.
Les frais d’expédition peuvent varier en fonction de la taille, du poids du produit, du lieu d’expédition et de l’adresse de livraison.
Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos d’accompagnement ne sont qu’à titre décoratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.
Article 3 : Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site Internet de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l’offre n’engagent pas Camperprints. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Camperprints n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Camperprints n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, de fautes d’impression ou d’erreurs d’impression.
Camperprints n’a pas ou plus de stock. Les produits sont traités sur demande.
Si le client a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous demandons au client de contacter notre service clientèle à l’avance.
L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Camperprints à tout moment. Camperprints ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l’offre.
Article 4 : Achats en ligne
Systèmes de paiement La carte de crédit, la carte de débit, Apple Pay, PayPal, Bancontact, KBC/CBC et Belfius Pay peuvent être utilisés pour payer en ligne.
Le client suit les étapes à l’écran. Après le paiement, le client reçoit un e-mail confirmant la commande et le paiement.
Le paiement doit précéder la livraison et s’effectue via l’une des options de paiement suivantes : Belfius app, Bancontact, KBC app, cartes de crédit et de débit et Paypal.
Les frais d’expédition sont facturés pour chaque achat en fonction du type de commande. Après acceptation par le système du paiement susmentionné, Camperprints confirme la commande par e-mail.
Camperprints est en droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du client en ce qui concerne les commandes impliquant le client.
Camperprints peut annuler la vente à tout moment en raison de calculs de devises erronés sur www.camperprints.be.
Article 5 : Livraison et exécution de l’accord
La livraison de la commande est effectuée dans les différents pays* à l’adresse indiquée par le client ou, en cas d’absence, par retrait dans un point postal ou un bureau de poste. Camperprints s’efforce de livrer les commandes le plus rapidement possible. Comme certains articles sont produits par Camperprints depuis leur camping-car, il se peut que la livraison prenne plus de temps que prévu, car ils voyagent à travers l’Europe et expédient ces commandes depuis le pays où ils se trouvent actuellement. Attention! En cas d’expédition en dehors de l’UE, les éventuels frais de douane sont à la charge de l’acheteur et ne peuvent en aucun cas être récupérés auprès de Camperprints
Dans la mesure où la loi le permet, Camperprints ne peut être tenu responsable des pertes, coûts, responsabilités, dommages, amendes ou dépenses encourus en raison d’un retard ou d’un défaut de livraison.
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison doit être signalé sans délai par le client à Camperprints.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au client dès la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le client de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été proposé par Camperprints.
Comment ma commande sera-t-elle expédiée ?
Nous veillons à ce que vos produits soient soigneusement emballés. Selon le produit choisi, il sera emballé dans une enveloppe renforcée, boîte de transport ou un tube d’expédition. Nous choisissons toujours le moyen le plus efficace et le plus respectueux de l’environnement pour emballer votre produit. Les produits qui peuvent être envoyés dans une enveloppe peuvent être composés de différentes parties. Par exemple, si vous avez commandé un grand autocollant avec un texte ou une citation sympa, nous l’avons peut-être plié précisément là où il n’y a pas de texte afin qu’il puisse être envoyé dans une enveloppe. De cette manière, nous faisons un geste pour l’environnement en réduisant les déchets d’emballage. Les barbecues, les accessoires pour barbecues et les pièces détachées sont expédiés du lundi au vendredi. En fonction de la commande, le livreur est choisi par Camperprints.
Quel est le délai de livraison ?
Le délai de livraison varie en fonction du produit. Les autocollants (y compris les autocollants texte et les autocollants en 1 ou 2 couleurs) commandés avant dimanche 22 heures seront expédiés le mardi, les autocollants commandés avant jeudi 22 heures seront expédiés le vendredi. Les commandes doivent être passées avant ces dates limites pour pouvoir être expédiées les jours spécifiés.
Pour tous les autres produits et les autocollants en couleur, veuillez prévoir une semaine pour le processus de production. Après l’expédition, il faut compter 3 à 5 jours ouvrables pour que votre colis soit livré à votre domicile ou à l’adresse de votre choix. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des retards éventuels de l’expédition avec le fournisseur de colis. Toutefois, nous nous efforçons de vous fournir le meilleur service possible et sommes prêts à vous aider en cas de questions ou de problèmes liés à votre livraison.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Camperprints jusqu’au paiement intégral par le client.
Le client s’engage à informer les tiers de la réserve de propriété de Camperprints si nécessaire, par exemple à toute personne qui viendrait saisir les articles non encore intégralement payés.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux clients qui achètent des articles en ligne auprès de Camperprints en leur qualité de consommateurs.
Le client est censé avoir mûrement réfléchi avant de passer commande, car les produits sont fabriqués au moment de la commande. Cela signifie qu’il n’y a pas de droit de rétractation, sauf si la commande peut être arrêtée avant qu’elle ne soit mise en production.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit contacter Tubbax Anne, Hoeverstee 18 3920 Lommel info@camperprints.be +32(0)479/31.46.71. Le droit de rétractation ne peut être exercé que par téléphone, à notifier dans les plus brefs délais.
Si le client révoque le contrat, Camperprints remboursera au client tous les paiements reçus du client jusqu’à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours civils après que Camperprints a été informée de la décision du client de révoquer le contrat. Dans le cas de contrats de vente, Camperprints peut attendre, pour procéder au remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le client ait démontré qu’il a retourné les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Camperprints ne seront pas remboursés.
Camperprints remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer la transaction initiale, sauf si le client en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le client ne sera pas facturé pour ces remboursements.
Vérifiez les options de votre commande.
Avant de passer commande, examinez attentivement tous les éléments, car la plupart des produits ne sont fabriqués qu’à partir du moment où ils sont commandés. Cela signifie qu’il n’y a pas de droit de rétractation, sauf s’il est possible d’arrêter la commande à temps avant qu’elle n’entre en production.
Vérifiez les choix que vous avez faits. Lors de la commande d’un produit, un certain nombre d’options sont souvent disponibles. Veillez à vérifier la couleur et la taille avant de passer la commande. Si vous avez déjà passé votre commande et que vous n’êtes pas sûr du produit, de la couleur ou de la taille, vérifiez la confirmation de votre commande dans votre boîte aux lettres. En cas d’erreur, veuillez nous contacter dès que possible afin que nous puissions corriger la situation avant que la commande ne soit mise en production.
Vous avez des doutes sur un produit particulier ?
Vous avez des questions sur les dimensions exactes d’un produit fini ? Vous souhaitez une taille spécifique qui ne figure pas dans la liste de sélection ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller sur les couleurs, les dimensions ou de vous transmettre les dimensions exactes de votre produit. Nous sommes convaincus qu’il vaut mieux s’informer bien à l’avance pour éviter d’éventuelles déceptions par la suite.
Je souhaite retourner ma commande, que dois-je faire ?
La plupart des produits sont fabriqués à partir du moment où vous passez votre commande et sont faits spécialement pour vous. Pensez aux produits avec un texte de votre choix ou dans une taille différente. Vous souhaitez tout de même renvoyer un produit ? Prenez toujours contact avec nous via notre page de contact, envoyez-nous un message via WhatsApp ou appelez-nous au +32 (0) 479/31.46.71. Ne renvoyez jamais un produit sans concertation.
Article 8 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Une éventuelle garantie commerciale n’affecte pas ces droits.
Pour faire valoir la garantie, le client doit pouvoir fournir une preuve d’achat. Il est conseillé au client de conserver l’emballage d’origine de la marchandise.
Pour les articles achetés en ligne et livrés à domicile, le client doit contacter le service clientèle de Camperprints et renvoyer l’article à Camperprints à ses frais.
Si un défaut est constaté, le client doit en informer Camperprints dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le client dans un délai de 2 mois après sa découverte. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement devient caduc, sauf indication contraire sur le produit.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts qui résultent d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi ou du manuel, d’ajustements ou de modifications de l’article, d’un usage intensif, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui se manifestent après une période de 3 mois suivant la date d’achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le client.
Article 9 : Service à la clientèle
Le service clientèle de Camperprints est joignable au numéro de téléphone +32(0)479/31.46.71, par e-mail à l’adresse info@camperprints.be. Toute réclamation peut leur être adressée.
Article 10 : Pénalités pour défaut de paiement
Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose Camperprints, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé à compter de la date de mise en demeure. En outre, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant en question, avec un minimum de 25 € par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Camperprints se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été payés (intégralement).
Article 11: Privacy
Le responsable du traitement des données Camperprints respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données personnelles fournies par le client ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi de bulletins d’information, la publicité et/ou le marketing.
Le client dispose d’un droit légal de consultation et éventuellement de rectification de ses données personnelles. Moyennant preuve de son identité (copie de la carte d’identité), le client peut obtenir gratuitement la communication écrite de ses données personnelles en adressant une demande écrite, datée et signée à Tubbax Anne Hoeverstee 18 3920 Lommel info@camperprints.be. Le cas échéant, le client peut demander la rectification des données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : le client peut s’opposer gratuitement à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct. A cette fin, le client peut toujours contacter Tubbax Anne Hoeverstee 18 3920 Lommel info@camperprints.be.
Nous traitons les données des clients comme des informations confidentielles et nous ne les transmettons pas, ne les louons pas et ne les vendons pas à des tiers.
Le client est seul responsable de la confidentialité de ses données d’accès et de son mot de passe. Le mot de passe du client est stocké de manière cryptée ; Camperprints n’a donc pas accès à son mot de passe.
Camperprints tient des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs afin de savoir quelles pages du site web sont visitées et dans quelle mesure.
Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante
Article 12 : Utilisation de cookies
Lors d’une visite sur le site, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu’une machine.
Des informations plus détaillées sur l’utilisation des cookies sont disponibles à l’adresse suivante www.camperprints.be/fr/privacypolicy/
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il n’accepte pas les cookies, qu’il reçoive un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou qu’il supprime les cookies de votre disque dur par la suite. Vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions des cookies.
Article 13 : Violation de la validité – non-violation
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.
Le fait que Camperprints ne fasse pas valoir à un moment donné l’un des droits énumérés dans les présentes conditions générales, ou n’exerce pas un droit quelconque, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.
Article 14 : Modification des conditions
Les présentes conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de Camperprints. En cas de conflit, les présentes conditions générales prévalent.
Article 15 : Preuves
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuves.
Article 16 : Droit applicable – Litiges
Le droit belge est d’application, à l’exception des dispositions du droit international privé sur le droit applicable.
En cas de litige, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents. Le consommateur peut également s’adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
* Liste des pays destinataires :
Albanie, Algérie, Andorre, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Allemagne, Egypte, Estonie, Iles Féroé, Finlande, France, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Ile de Man, Israël, Italie, Jersey, Croatie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Ukraine, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Syrie, République tchèque, Tunisie, Turquie, Vatican, Royaume-Uni (UK), États-Unis (US), Biélorussie, Suède, Suisse.